CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4209 Saisie opérée contre Ignace Ritter, domicilié à Sion, pour non payement d'une créance de 468 francs 12, plus intérêts et frais, en faveur de la bourgeoisie de Saint-Maurice. \ Exploits, correspondance, saisie., 1864-1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4114-4237 Poursuites, saisies, liquidations, consignes, inventaires, successions, 18. sc. (env.)-1938 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4208 Papiers divers déposés au greffe par Nicolas Gallay, procureur, de Saint-Maurice, demeurant à Saint-Maurice, puis à Bex. \ Exploits des juges, citations, etc., ligné, dation de la masse de Gallay., 1846-1859 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4208 Papiers divers déposés au greffe par Nicolas Gallay, procureur, de Saint-Maurice, demeurant à Saint-Maurice, puis à Bex. \ Exploits des juges, citations, etc., ligné, dation de la masse de Gallay., 1846-1859 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4209 Saisie opérée contre Ignace Ritter, domicilié à Sion, pour non payement d'une créance de 468 francs 12, plus intérêts et frais, en faveur de la bourgeoisie de Saint-Maurice. \ Exploits, correspondance, saisie., 1864-1865 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4209 Saisie opérée contre Ignace Ritter, domicilié à Sion, pour non payement d'une créance de 468 francs 12, plus intérêts et frais, en faveur de la bourgeoisie de Saint-Maurice. \ Exploits, correspondance, saisie., 1864-1865 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4210 Sur requête d'Adrien Jacquin, saisie faite en faveur de la bourgeoisie de Saint-Maurice au préjudice de Jean-Joseph Juilland, de Saint-Maurice, pour une valeur de 1368 francs 27., 12.12.1865 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4209

Titre:

Saisie opérée contre Ignace Ritter, domicilié à Sion, pour non payement d'une créance de 468 francs 12, plus intérêts et frais, en faveur de la bourgeoisie de Saint-Maurice.
Exploits, correspondance, saisie.

Dates
Période de création:	1864 - 1865

Support
Support / Träger:	5 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1865

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373920

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4209 Saisie opérée contre Ignace Ritter, domicilié à Sion, pour non payement d'une créance de 468 francs 12, plus intérêts et frais, en faveur de la bourgeoisie de Saint-Maurice. \ Exploits, correspondance, saisie., 1864-1865 (Document)

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