CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4236 Note des émoluments dus par des tiers au notaire Adrien Bertrand, pour stipulation d'actes. \ Répertoire des actes notariés., 12.02.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4236
Titre:Note des émoluments dus par des tiers au notaire Adrien Bertrand, pour stipulation d'actes.
Répertoire des actes notariés.

Dates

Période de création:12/02/1843
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 29,5x40

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373947
 

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