CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 144 Lettre du Département de l'intérieur au Conseil communal d'Arbaz lui faisant connaître les actes déposés par la commune d'Ayent concernant la juridiction des territoires entre les deux communes et le priant de lui faire part de ses observations à ce sujet. \ Walther

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 144
Titre:Lettre du Département de l'intérieur au Conseil communal d'Arbaz lui faisant connaître les actes déposés par la commune d'Ayent concernant la juridiction des territoires entre les deux communes et le priant de lui faire part de ses observations à ce sujet.
Walther, conseiller d'Etat.

Dates

Période de création:09/05/1874
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios, en-tête imprimé
Format larg. x H (cm):21x27

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=37398
 

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