CH AEV, 3510-1988/57, 2.5.1 Fiches des infractions à la loi sur la police du commerce en 1974, 1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1988/57, 2.5.1
Titre:Fiches des infractions à la loi sur la police du commerce en 1974

Dates

Période de création:1974

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Fiches A5
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 groupes de fiches dans un dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Date des contraventions, date du PV, nom et domicile du délinquant, nom du dénonciateur, objet de la contravention et montants des amendes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Un échantillonage a été effectuée et seules les fiches concernant l'année 1974 ont été conservées, alors que les fiches concernant 1975-1979 ont été supprimée. L'exhaustivité du fichier n'est pas avérée.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2074
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=375043
 

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