CH AEV, 3510-1988/57, 2.5.2.3 Procès-verbaux et avis d'infractions - Bas-Valais, 1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1988/57, 2.5.2.3
Titre:Procès-verbaux et avis d'infractions - Bas-Valais

Dates

Période de création:1987

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Les dossiers contiennent des PV et avis d'infractions à la loi sur la police du commerce, ainsi que la correspondance afférente et des rapports de police

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2087
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=375107
 

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