CH AEV, 1505-1986/64, 2/6 Arbitrage entre les communes de Vétroz d'une part et Conthey d'autre part, au sujet des frais de construction de la route de la vallée de la Lizerne jusqu'à Derborence., 1959-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1986/64, 2/6
Titre:Arbitrage entre les communes de Vétroz d'une part et Conthey d'autre part, au sujet des frais de construction de la route de la vallée de la Lizerne jusqu'à Derborence.

Dates

Période de création:1959 - 1976

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2076
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=375633
 

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