CH AEV, 1505-2000/14 Procès-verbaux / Protokolle, 1887-1988 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-2000/14
Titre:Procès-verbaux / Protokolle
Période de création:1887 - 1988

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:91 registres
Mètres linéaires:3,16

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Tribunal cantonal
Historique archivistique:Ce versement à été traité par Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2020 (classement, saisie de l'inventaire).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2000/14
Date d'entrée:12/04/2000
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:J: Procès-verbaux des séances du Tribunal cantonal (1887-1988)
K: Procès-verbaux des séances de la section III du Tribunal cantonal, en matière des assurances (1920-1942)
M: Procès-verbaux des séances du Tribunal cantonal, en matières des assurances sociales (1961-1967)
N: Procès-verbaux des séances de la section II (DA) du Tribunal cantonal (1910-1974)
O: Procès-verbaux des séances du Tribunal cantonal, autorité supérieur en matière de plainte LP (1895-1981)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 1/2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1988
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=375696
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne