AcMy Simonetta, C 4.3.2/6 Correspondance d’Antoine Simonetta, négociant à Martigny-Bourg, adressée au conseiller d'Etat, Département de l'intérieur du canton du Valais. Antoine, originaire de Bognanco (Etats Sardes) et naturalisé en 1816, de Martigny-Bourg, fait appel au Conseil d'Etat, car il se

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy Simonetta, 1789-1934 (Fonds)
      - $AcMy Simonetta, C Simon II Simonetta (feu 03.05.1843), de Laurent, époux de Marie Borri \ Habite à Sion en 1789, à Domodossola en 1804, à Martigny en 1816. \ Trois fils : Joseph Marie, Antoine et Jean, 1808-1934 (Série)$ AcMy Simonetta, C Simon II Simonetta (feu 03.05.1843), de Laurent, époux de Marie Borri \ Habite à Sion en 1789, à Domodossola en 1804, à Martigny en 1816. \ Trois fils : Joseph Marie, Antoine et Jean, 1808-1934 (Série)
        
        AcMy Simonetta, C 4 Enfants de Jean Simonetta, de Simon II : Joseph (feu 1889), Louis (en vie en 1860) et Antoine II (1825-1883)., 1836-1934 (Sous-série)
        
        $AcMy Simonetta, C 4.3 Antoine II (1825-1883), de Jean de Simon II. \ Naît à Martigny en 1825, négociant à Martigny. Bourgeois de Martigny en 1864. Epouse Antoinette Darbellay, de Liddes. Cinq enfants dont Jules, Emile et Marie., 1836-1910 (Sous-série)$ AcMy Simonetta, C 4.3 Antoine II (1825-1883), de Jean de Simon II. \ Naît à Martigny en 1825, négociant à Martigny. Bourgeois de Martigny en 1864. Epouse Antoinette Darbellay, de Liddes. Cinq enfants dont Jules, Emile et Marie., 1836-1910 (Sous-série)
        
        $AcMy Simonetta, C 4.3.2 Documents relatifs à l’obtention du Bénéfice de Caddo. Procès d’Antoine II contre son oncle Joseph-Marie Simonetta, notaire. \ Antoine II semble être l’aîné de l’aîné, donc héritier du Prévôt., 1836-1910 (Sous-série)$ AcMy Simonetta, C 4.3.2 Documents relatifs à l’obtention du Bénéfice de Caddo. Procès d’Antoine II contre son oncle Joseph-Marie Simonetta, notaire. \ Antoine II semble être l’aîné de l’aîné, donc héritier du Prévôt., 1836-1910 (Sous-série)
        
        AcMy Simonetta, C 4.3.2/5 Idem à C 4.3.2/4, 21.05.1843 (Document)
        AcMy Simonetta, C 4.3.2/6 Correspondance d’Antoine Simonetta, négociant à Martigny-Bourg, adressée au conseiller d'Etat, Département de l'intérieur du canton du Valais. Antoine, originaire de Bognanco (Etats Sardes) et naturalisé en 1816, de Martigny-Bourg, fait appel au Conseil d'Etat, car il se
        AcMy Simonetta, C 4.3.2/7 Décision de justice. Copie de la décision du Conseil fédéral suisse au Conseil d'Etat du Valais au sujet d'Antoine Simonetta, de Jean. Le ministre de Sardaigne indique que le procès qui oppose ledit Antoine à Joseph Simonetta est suspendu suite à la sentence rendue. Cette

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

AcMy Simonetta, C 4.3.2/6

Titre:

Correspondance d’Antoine Simonetta, négociant à Martigny-Bourg, adressée au conseiller d'Etat, Département de l'intérieur du canton du Valais. Antoine, originaire de Bognanco (Etats Sardes) et naturalisé en 1816, de Martigny-Bourg, fait appel au Conseil d'Etat, car il se sent lésé par le fait d'être naturalisé. Suit un historique remontant à 1789, lorsque le prévôt Simon Simonetta fonda un bénéfice laïc en faveur de la famille Simonetta, « dont à chaque génération un seul des membres de la famille doit jouir, à charge pour lui de faire dire un certain nombre de messes par année dans une chapelle que le fondateur dit bâtir à Caddo ». Un membre de la famille, le notaire Joseph-Marie Simonetta, a tenté de diviser cette institution et d'empêcher ledit Antoine de jouir du bénéfice. Il a prétendu qu'en devenant citoyen valaisan, la branche de Jean Simonetta avait perdu son droit sur ledit bénéfice. Le Sénat royal a confirmé (16.05.1843) la nomination dudit Antoine Simonetta, mais ne s'est pas prononcé au sujet du changement de citoyenneté (naturalisation, un sujet « assez grave et important et sur lequel on recherchera les renseignements nécessaires »), ce qui lui enlève tout droit sur ledit bénéfice. Antoine prie le conseiller d'Etat de lui donner une déclaration afin qu'il puisse maintenir ses droits.