AcMy Simonetta, C 4.3.2/6 Correspondance d’Antoine Simonetta, négociant à Martigny-Bourg, adressée au conseiller d'Etat, Département de l'intérieur du canton du Valais. Antoine, originaire de Bognanco (Etats Sardes) et naturalisé en 1816, de Martigny-Bourg, fait appel au Conseil d'Etat, car il se

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Simonetta, C 4.3.2/6
Titre:Correspondance d’Antoine Simonetta, négociant à Martigny-Bourg, adressée au conseiller d'Etat, Département de l'intérieur du canton du Valais. Antoine, originaire de Bognanco (Etats Sardes) et naturalisé en 1816, de Martigny-Bourg, fait appel au Conseil d'Etat, car il se sent lésé par le fait d'être naturalisé. Suit un historique remontant à 1789, lorsque le prévôt Simon Simonetta fonda un bénéfice laïc en faveur de la famille Simonetta, « dont à chaque génération un seul des membres de la famille doit jouir, à charge pour lui de faire dire un certain nombre de messes par année dans une chapelle que le fondateur dit bâtir à Caddo ». Un membre de la famille, le notaire Joseph-Marie Simonetta, a tenté de diviser cette institution et d'empêcher ledit Antoine de jouir du bénéfice. Il a prétendu qu'en devenant citoyen valaisan, la branche de Jean Simonetta avait perdu son droit sur ledit bénéfice. Le Sénat royal a confirmé (16.05.1843) la nomination dudit Antoine Simonetta, mais ne s'est pas prononcé au sujet du changement de citoyenneté (naturalisation, un sujet « assez grave et important et sur lequel on recherchera les renseignements nécessaires »), ce qui lui enlève tout droit sur ledit bénéfice. Antoine prie le conseiller d'Etat de lui donner une déclaration afin qu'il puisse maintenir ses droits.

Dates

Période de création:27/04/1855
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier manuscrit. Déchiré. 24.1x37.6.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376139
 

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