AcMy Simonetta, C 4.3.2/17 Exploit du Président du Tribunal civil du 4e arrondissement du district de Martigny adressé à Louis Simonetta, domicilié à Martigny-Bourg, l’informant qu’Antoine Simonetta, également domicilié au Bourg, lui notifie qu'il y a eu contumace au procès., 20.02.1878 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Simonetta, C 4.3.2/17
Titre:Exploit du Président du Tribunal civil du 4e arrondissement du district de Martigny adressé à Louis Simonetta, domicilié à Martigny-Bourg, l’informant qu’Antoine Simonetta, également domicilié au Bourg, lui notifie qu'il y a eu contumace au procès.

Dates

Période de création:20/02/1878
Lieu:Martigny-Bourg

Support

Support / Träger:Papier manuscrit. 17x22.4.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376150
 

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