AcMy Simonetta, C 4.3.2/18 Projet de convention entre Antoine Simonetta et son cousin [oncle Joseph-Marie Simonetta] au sujet du différend qui les divise, soit le droit sur le bénéfice laïc. Le soussigné Antoine dit ne pas vouloir céder ses droits sans une indemnité : il a 22 ans et est en train d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy Simonetta, 1789-1934 (Fonds)
      - $AcMy Simonetta, C Simon II Simonetta (feu 03.05.1843), de Laurent, époux de Marie Borri \ Habite à Sion en 1789, à Domodossola en 1804, à Martigny en 1816. \ Trois fils : Joseph Marie, Antoine et Jean, 1808-1934 (Série)$ AcMy Simonetta, C Simon II Simonetta (feu 03.05.1843), de Laurent, époux de Marie Borri \ Habite à Sion en 1789, à Domodossola en 1804, à Martigny en 1816. \ Trois fils : Joseph Marie, Antoine et Jean, 1808-1934 (Série)
        
        AcMy Simonetta, C 4 Enfants de Jean Simonetta, de Simon II : Joseph (feu 1889), Louis (en vie en 1860) et Antoine II (1825-1883)., 1836-1934 (Sous-série)
        
        $AcMy Simonetta, C 4.3 Antoine II (1825-1883), de Jean de Simon II. \ Naît à Martigny en 1825, négociant à Martigny. Bourgeois de Martigny en 1864. Epouse Antoinette Darbellay, de Liddes. Cinq enfants dont Jules, Emile et Marie., 1836-1910 (Sous-série)$ AcMy Simonetta, C 4.3 Antoine II (1825-1883), de Jean de Simon II. \ Naît à Martigny en 1825, négociant à Martigny. Bourgeois de Martigny en 1864. Epouse Antoinette Darbellay, de Liddes. Cinq enfants dont Jules, Emile et Marie., 1836-1910 (Sous-série)
        
        $AcMy Simonetta, C 4.3.2 Documents relatifs à l’obtention du Bénéfice de Caddo. Procès d’Antoine II contre son oncle Joseph-Marie Simonetta, notaire. \ Antoine II semble être l’aîné de l’aîné, donc héritier du Prévôt., 1836-1910 (Sous-série)$ AcMy Simonetta, C 4.3.2 Documents relatifs à l’obtention du Bénéfice de Caddo. Procès d’Antoine II contre son oncle Joseph-Marie Simonetta, notaire. \ Antoine II semble être l’aîné de l’aîné, donc héritier du Prévôt., 1836-1910 (Sous-série)
        
        AcMy Simonetta, C 4.3.2/17 Exploit du Président du Tribunal civil du 4e arrondissement du district de Martigny adressé à Louis Simonetta, domicilié à Martigny-Bourg, l’informant qu’Antoine Simonetta, également domicilié au Bourg, lui notifie qu'il y a eu contumace au procès., 20.02.1878 (Document)
        AcMy Simonetta, C 4.3.2/18 Projet de convention entre Antoine Simonetta et son cousin [oncle Joseph-Marie Simonetta] au sujet du différend qui les divise, soit le droit sur le bénéfice laïc. Le soussigné Antoine dit ne pas vouloir céder ses droits sans une indemnité : il a 22 ans et est en train d
        $AcMy Simonetta, C 4.3.2/19 Déclaration au sujet du bénéfice laïc Simonetta, avec récapitulation des principaux faits depuis sa fondation, notamment à propos des droits et de la succession des patronats. \ Rédacteur : Goffredo Calpini, avocat, Domodossola., 08.06.1910 (Document)$ AcMy Simonetta, C 4.3.2/19 Déclaration au sujet du bénéfice laïc Simonetta, avec récapitulation des principaux faits depuis sa fondation, notamment à propos des droits et de la succession des patronats. \ Rédacteur : Goffredo Calpini, avocat, Domodossola., 08.06.1910 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

AcMy Simonetta, C 4.3.2/18

Titre:

Projet de convention entre Antoine Simonetta et son cousin [oncle Joseph-Marie Simonetta] au sujet du différend qui les divise, soit le droit sur le bénéfice laïc. Le soussigné Antoine dit ne pas vouloir céder ses droits sans une indemnité : il a 22 ans et est en train de suivre des études qui lui permettront de dire la messe dans quatre ans ; tant qu'il n'a pas renoncé, aucune personne ne peut être nommée au bénéfice et dans quelque temps il peut « faire reconnaître » son neveu qu'il fera reconnaître Piémontais (il y a un droit de réciprocité avec le Valais, le droit de propriété ne se perd pas). En contrepartie, il demande des droits une somme de 2'500 francs de France qui correspond aux dépenses faites pour ledit bénéfice.