CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Juge Juge de Commune, 1865-1989 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Juge
Titre:Juge de Commune
Période de création:1865 - 1989
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376444
 

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