CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 3.9/8 Copie ou minute d'un mémoire adressé aux juges du Tribunal Suprême du canton du Valais et rédigé par le défenseur de Germain Nicolier, appelant du jugement rendu par ledit tribunal, dans la cause l'opposant à François Couchepin, vice-président de la commune d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 3.9/8
Titre:Copie ou minute d'un mémoire adressé aux juges du Tribunal Suprême du canton du Valais et rédigé par le défenseur de Germain Nicolier, appelant du jugement rendu par ledit tribunal, dans la cause l'opposant à François Couchepin, vice-président de la commune de Martigny, pour injures. Incomplet et sans signature.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1833 - 1834
Lieu:[Martigny]

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce
Format larg. x H (cm):16,5x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376837
 

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