CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 3.9/9 Procès de Germain Nicollier et Guillaume Moret, tous deux de Martigny, contre Gabriel Balay/Balleÿs, du même lieu, au sujet d'un droit de passage sur des places indivises et fumassières, appelées places "Pancrode", présenté devant le Tribunal du dizain de Mar

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 3.9/9
Titre:Procès de Germain Nicollier et Guillaume Moret, tous deux de Martigny, contre Gabriel Balay/Balleÿs, du même lieu, au sujet d'un droit de passage sur des places indivises et fumassières, appelées places "Pancrode", présenté devant le Tribunal du dizain de Martigny, puis devant le Tribunal Suprême à Sion. Plusieurs copies et originaux de pièces du procès: acte de vente des places, faisant l'objet du litige, à Joseph Laurent, fils de Laurent Nicollier; plusieurs citations à comparaître devant Gabriel Valloton et Germain Ganioz, châtelains de la bourgeoisie de Martigny; mandats du châtelain adressés soit à Gabriel Balay, soit à Germain Nicollier et Guillaume Moret; extraits de cours; historique des propriétaires des places, faisant l'objet du litige, et des transactions les concernant; mémoire des faits présenté devant la cour d'appel par l'avocat Claivaz, défenseur de Germain Nicollier et Guillaume Moret; conclusions de Gabriel Ballay contre Germain Nicollier et Guillaume Moret; procès-verbaux des audiences, devant le châtelain Gabriel Valloton; procès-verbaux des interrogatoires de témoins; copie du jugement du châtelain Germain Ganioz pour Germain Nicollier et Guillaume Moret; notes des honoraires de l'avocat Claivaz, dans le procès de Germain Nicollier (avec mention des dates et du déroulement du procès), etc.

Dates

Période de création:env. 1834 - env. 1838
Période de création, notes.:Toutes les pièces ne sont pas datées.
Lieu:Martigny; Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376910
 

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