Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 3.9/9 |
Titre: | Procès de Germain Nicollier et Guillaume Moret, tous deux de Martigny, contre Gabriel Balay/Balleÿs, du même lieu, au sujet d'un droit de passage sur des places indivises et fumassières, appelées places "Pancrode", présenté devant le Tribunal du dizain de Martigny, puis devant le Tribunal Suprême à Sion. Plusieurs copies et originaux de pièces du procès: acte de vente des places, faisant l'objet du litige, à Joseph Laurent, fils de Laurent Nicollier; plusieurs citations à comparaître devant Gabriel Valloton et Germain Ganioz, châtelains de la bourgeoisie de Martigny; mandats du châtelain adressés soit à Gabriel Balay, soit à Germain Nicollier et Guillaume Moret; extraits de cours; historique des propriétaires des places, faisant l'objet du litige, et des transactions les concernant; mémoire des faits présenté devant la cour d'appel par l'avocat Claivaz, défenseur de Germain Nicollier et Guillaume Moret; conclusions de Gabriel Ballay contre Germain Nicollier et Guillaume Moret; procès-verbaux des audiences, devant le châtelain Gabriel Valloton; procès-verbaux des interrogatoires de témoins; copie du jugement du châtelain Germain Ganioz pour Germain Nicollier et Guillaume Moret; notes des honoraires de l'avocat Claivaz, dans le procès de Germain Nicollier (avec mention des dates et du déroulement du procès), etc. |
Dates |
Période de création: | env. 1834 - env. 1838 |
Période de création, notes.: | Toutes les pièces ne sont pas datées. |
Lieu: | Martigny; Sion |
|
Support |
Support / Träger: | Papier |
Type de documents d'archives: | Liasse |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 fourre |
|
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français, latin |
|
|
Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1838 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376910 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|