CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 200 Le Département de l'intérieur invite la commune d'Arbaz à payer directement au curé de la paroisse les prestations en nature dues au bénéfice, ayant appris que les citoyens de cette commune refusent de la faire., 15.01.1919 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 200
Titre:Le Département de l'intérieur invite la commune d'Arbaz à payer directement au curé de la paroisse les prestations en nature dues au bénéfice, ayant appris que les citoyens de cette commune refusent de la faire.

Dates

Période de création:15/01/1919
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio, en-tête imprimé
Format larg. x H (cm):22x27,8

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38084
 

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