CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 202 Lettre du Conseil municipal à la chancellerie épiscopale traitant de deux objets: \ 1. Une part de grange que la municipalité a acquise pour le bénéfice quelques trente ans en arrière. Des libéralités en ruraux ayant été faite dans la suite à la cure, cette part de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 202
Titre:Lettre du Conseil municipal à la chancellerie épiscopale traitant de deux objets:
1. Une part de grange que la municipalité a acquise pour le bénéfice quelques trente ans en arrière. Des libéralités en ruraux ayant été faite dans la suite à la cure, cette part de grange est devenue insuffisante; mais la commune ne peut obligée à fournir de nouveaux locaux.
2. L'usage de l'ancienne église désaffectée dont la cure a joui pendant quelques années gratuitement. A ce moment, la municipalité a besoin de cet édifice pour divers services. La dette consentie pour la construction de l'église ne permet pas à la commune de construction nouvelle en ce moment. Or, le curé refuse de remettre la clef de la porte principale de l'ancienne église, d'où difficultés.

Dates

Période de création:27/06/1919
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio, en-tête imprimé
Format larg. x H (cm):22x27,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38086
 

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