CH AEV, 5710-1990/32, 4.5.0.1 Bases légales, 1965-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 4.5.0.1
Cotes anciennes:Ancienne cote Lifing : 147
Titre:Bases légales

Dates

Période de création:1965 - 1975

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, projets de lois, coupures de presse (journaux français et espagnol), documents divers
Contient aussi:Le dossiers contient un projet de la commission d'experts pour la révision du code pénal, un projet de loi transmis par le Département fédéral de Justice et Police pour consultation, de la correspondance du Chef de Service cantonal de la Santé publique du Valais, des statistiques concernant les interruptions de grossesse et de la documentation diverse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:61
Langue:Français, allemand et anglais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=382469
 

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