CH AEV, 5710-1990/32, 14.3.1 Tarifs des médecins (TARMED), 1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 14.3.1
Cotes anciennes:Ancienne cote Lifing : 147
Titre:Tarifs des médecins (TARMED)

Dates

Période de création:1971

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier contient la réponse du Chef du Département cantonal de Justice, Police et Santé à une enquête du Conseil fédéral demandée par la commission des pétitions du Conseil national, au sujet des honoraires des médecins.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:180
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2001
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=382473
 

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