CH AEV, 5710-1990/32, 6.1.0.1 Bases légales, règlements et directives, 1964-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 6.1.0.1
Cotes anciennes:Ancienne cotes Lifing : 147 et 203, ainsi que la boîte 121 (dossier sans cote)
Titre:Bases légales, règlements et directives

Dates

Période de création:1964 - 1975

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers et 4 sous-dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en sous-dossiers :

Dossier 6.1.0.1/1 : Révisions du règlement des examens fédéraux des professions médicales, contient de la correspondance des PV et rapports provenant des autorités fédérales (1964-1965).
Dossier 6.1.0.1/2 : Principes devant servir de base à l'unification des contrats des médecins-chefs de service ou adjoints des établissements valaisans, règlement valaisan de 1974 et documentation de la Commission suisse pour la médecine hospitalière (1969-1974).
Dossier 6.1.0.1/3 : Autorisations de pratiquer : Bases légales et directives diverses
Dossier 6.1.0.1/3.1 : Examens fédéraux de médecine pour réfugiés et ressortissants italients déjà titulaire d'un diplôme de médecine (1960-1979)
Dossier 6.1.0.1/3.2 : Médecins suisses sans diplôme fédéral (1961)
Dossier 6.1.0.1/3.3 : Titre de spécialiste FMH : correspondance et documentation et autorisation cantonale de pratique (1953-1973)
Dossier 6.1.0.1/3.4 : Société suisse d'odonto-stomatologie : "La relève des médecins-dentistes et les autorisations de pratiquer délivréees à des dentistes étrangers", correspondance enjoingnant les directions cantonales à ne plus autoriser de nouveaux dentistes étrangers à pratiquer en Suisse (1971).
Dossier 6.1.0.1/4 : Opticiens : élaboration du règlement du 14 mai 1972 sur l'exercice de la profession d'opticien (1970-1974)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:97
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2075
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=382476
 

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