CH AEV, 5710-1990/32, 4.1.2.3 Recours, 1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 4.1.2.3
Titre:Recours

Dates

Période de création:1969

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Le dossier contient un recours d'une patiente valaisanne auprès du Tribunal fédéral concernant un non remboursement par une caisse maladie valaisanne de prestations délivrées par un médecin valaisan non affilié

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:61
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2069
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=382479
 

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