CH AEV, 1 DF, 6-15 Système des finances, fisc etc., 1802-1847 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1 DF, 6-15
Titre:Système des finances, fisc etc.
Période de création:1802 - 1847
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38300
 

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