CH AEV, 1 DF, 21 Procès-verbaux, contraventions et saisies, 1843-1849 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1 DF, 21
Titre:Procès-verbaux, contraventions et saisies

Dates

Période de création:1843 - 1849
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38324
 

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