CH AEV, 1 DF, 26 Application du 10% de la part revenant au canton sur le monopole fédéral concernant les spiritueux, 1890-1892 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1 DF, 26
Titre:Application du 10% de la part revenant au canton sur le monopole fédéral concernant les spiritueux

Dates

Période de création:1890 - 1892
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38330
 

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