CH AEV, AVEC, 2019/25, 10.1 Règlement de la Commission paritaire professionnelle des entreprises de carrelage et revêtement du canton du Valais, 1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVEC, 2019/25, 10.1
Titre:Règlement de la Commission paritaire professionnelle des entreprises de carrelage et revêtement du canton du Valais

Dates

Période de création:1994

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=383965
 

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