CH AEV, AVE, 2019/24, 3.2.2 Prise de position sur le règlement relatif à la mise en soumission et à l'adjudication de travaux et de fournitures, 1983-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 3.2.2
Titre:Prise de position sur le règlement relatif à la mise en soumission et à l'adjudication de travaux et de fournitures

Dates

Période de création:1983 - 1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384051
 

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