CH AEV, AVE, 2019/24, 5.4.3 Pro Litteris: redevances de reprographies, 1996-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 5.4.3
Titre:Pro Litteris: redevances de reprographies

Dates

Période de création:1996 - 1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Traduction du jugement du 18 mars 1998 du Tribunal cantonal de Zurich et commandement de payer

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384097
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne