CH AEV, AVE, 2019/24, 6.2.4 Acte de division de parcelles, cessions et constitution de servitudes passé entre la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat du Valais, l'Association valaisanne des entrepreneurs (AVE) et l'Etat du Valais, 1992-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 6.2.4
Titre:Acte de division de parcelles, cessions et constitution de servitudes passé entre la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat du Valais, l'Association valaisanne des entrepreneurs (AVE) et l'Etat du Valais

Dates

Période de création:1992 - 1993

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:19

Zone des notes

Notes:Selon Serge Métrailler, directeur de l'Association valaisanne des entrepreneurs (AVE), le Comité prévoyait d'acquérir cette parcelle et d'y construire un nouveau bâtiment administratif. Cependant, l'Assemblée générale n'a pas accepté cette acquisition (semble-t-il, à cause d'un conflit d'intérêt). Le présent acte avait toutefois déjà été préparé. Au final, l'association a acquis le terrain situé à la Rue de l'Avenir 11 à Sion et y a construit son bâtiment administratif.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2093
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384123
 

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