CH AEV, AVE, 2019/24, 8.2.2.1.3 Assurance-accidents professionnels: contrats d'assurance dans le cadre de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), 1984-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 8.2.2.1.3
Titre:Assurance-accidents professionnels: contrats d'assurance dans le cadre de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

Dates

Période de création:1984 - 1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384165
 

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