CH AEV, AVE, 2019/24, 8.2.2.3.1.2 Extrait du registre du commerce, procès-verbaux du Conseil de fondation et de la Commission d'étude pour l'adaptation du règlement à la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) et annonce de dissolution, 1983-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 8.2.2.3.1.2
Titre:Extrait du registre du commerce, procès-verbaux du Conseil de fondation et de la Commission d'étude pour l'adaptation du règlement à la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) et annonce de dissolution

Dates

Période de création:1983 - 1985

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384177
 

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