CH AEV, AVE, 2019/24, 9.4.5 Faillites d'entreprises ayant des créances auprès des différentes caisses professionnelles, 1981-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 9.4.5
Titre:Faillites d'entreprises ayant des créances auprès des différentes caisses professionnelles

Dates

Période de création:1981 - 2001

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 6 sous-dossiers:

Boîte 31:

9.4.5/1: A-B (1991-2001)
9.4.5/2: C-G (1993-2001)
9.4.5/3: J-M (1991-2001)
9.4.5/4: M-N (1990-2001)

Boîte 32:

9.4.5/5: P-R (1981-2001)
9.4.5/6: S-Z (1993-2001)
Contient aussi:Le sous-dossier 9.4.5/1 contient un jugement du Tribunal cantonal.***Le sous-dossier 9.4.5/2 contient un rapport de contrôle de la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:31-32

Zone des notes

Notes:Les documents contenus dans ce dossier concernent principalement l'Assurance-maladie collective pour l'industrie du bâtiment, du génie civil et des branches annexes du canton du Valais (CAIMA).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2101
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384211
 

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