CH AEV, AVE, 2019/24, 13.1.1.4 Correspondance générale, circulaires aux entreprises soumises à la Convention collective de travail (CCT), versions successives de contrats collectifs et documentation, 1945-1965 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 13.1.1.4
Titre:Correspondance générale, circulaires aux entreprises soumises à la Convention collective de travail (CCT), versions successives de contrats collectifs et documentation

Dates

Période de création:1945 - 1965

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Décision arbitrale du 27 décembre 1960

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:36
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1995
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384260
 

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