CH AEV, AVE, 2019/24, 13.1.4.1 Procès-verbaux des séances tenues par les Parties signataires à la Convention collective de travail (CCT) du bâtiment et du génie civil du canton du Valais, 1976-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 13.1.4.1
Titre:Procès-verbaux des séances tenues par les Parties signataires à la Convention collective de travail (CCT) du bâtiment et du génie civil du canton du Valais

Dates

Période de création:1976 - 1981

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Règlement fixant le fonctionnement du Tribunal arbitral cantonal et la procédure à suivre devant celui-ci***Règlement de la Commission paritaire professionnelle du bâtiment et du génie civil du canton du Valais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:37
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384269
 

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