CH AEV, 7 DF, 85 Recours contre l'impôt industriel foncier, 1910-1916 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 7 DF, 85
Titre:Recours contre l'impôt industriel foncier

Dates

Période de création:1910 - 1916
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38429
 

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