CH AEV, 7 DF, 86 Recours contre l'impôt industriel bâtiments, capitaux et revenus, 1907-1918 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 7 DF, 86
Titre:Recours contre l'impôt industriel bâtiments, capitaux et revenus

Dates

Période de création:1907 - 1918
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1918
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38430
 

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