CH AEV, AVE, 2019/24, 14.7.3 Violation du règlement de concurrence: dénonciation d'une entreprise à la Société suisse des entrepreneurs, 1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 14.7.3
Titre:Violation du règlement de concurrence: dénonciation d'une entreprise à la Société suisse des entrepreneurs

Dates

Période de création:1985

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:46

Zone des notes

Notes:Voir CH AEV, AVE, 2019/24, 9.5.1.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384376
 

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