CH AEV, AVE, 2019/24, 15.3.1.2 Procès-verbaux des séances tenues par le Conseil d'administration, 1971-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 15.3.1.2
Titre:Procès-verbaux des séances tenues par le Conseil d'administration

Dates

Période de création:1971 - 1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 8 sous-dossiers:

Boîte 48:

15.3.1.2/1: 1971-1984
15.3.1.2/2: 1985-1991
15.3.1.2/3: 1992-1993
15.3.1.2/4: 1994
15.3.1.2/5: 1995
15.3.1.2/6: 1996
15.3.1.2/7: 1997

Boîte 49:

15.3.1.2/8: 1998-2002
Contient aussi:Le sous-dossier portant la cote 15.3.1.2/1 contient une photocopie du jugement du Tribunal cantonal du Valais du 6 juillet 1984.***Le sous-dossier portant la cote 15.3.1.2/2 contient le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 9 juin 1989 et l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 février 1985 statuant sur le recours de droit public formé par la Caisse valaisanne d'allocations familiales de l'industrie du bâtiment et du génie civil (CAFIB) contre l'arrêt rendu le 7 décembre 1983 par le Tribunal administratif du canton du Valais dans la cause qui oppose la recourante au canton du Valais.***Le sous-dossier portant la cote 15.3.1.2/3 contient le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 9 juin 1989.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:48-49

Zone des notes

Notes:Il manque les procès-verbaux pour les années 1973 et 1976. En outre, il n'existe qu'un seul procès-verbal pour l'année 1974.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384394
 

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