CH AEV, AVE, 2019/24, 15.4.3.1 Déclarations fiscales de la Caisse valaisanne d'allocations familiales (CAFIB), 1989-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 15.4.3.1
Titre:Déclarations fiscales de la Caisse valaisanne d'allocations familiales (CAFIB)

Dates

Période de création:1989 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:59

Zone des notes

Notes:La déclaration de 1989 est une photocopie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2096
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384424
 

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