CH AEV, AVE, 2019/24, 15.5.1.1.1 Affaire opposant la Caisse valaisanne d'allocations familiales de l'industrie du bâtiment (CAFIB) à l'administration communale de Martigny au sujet de l'impôt foncier, et contrat d'entreprise pour la construction de l'immeuble Bel Air à Martigny, 1964 (env.)-1979 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 15.5.1.1.1
Titre:Affaire opposant la Caisse valaisanne d'allocations familiales de l'industrie du bâtiment (CAFIB) à l'administration communale de Martigny au sujet de l'impôt foncier, et contrat d'entreprise pour la construction de l'immeuble Bel Air à Martigny

Dates

Période de création:env. 1964 - env. 1979

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:59
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384428
 

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