CH AEV, AVE, 2019/24, 15.5.1.3.5 Dégât d'eau et contestation d'un décompte de charges, 1990-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 15.5.1.3.5
Titre:Dégât d'eau et contestation d'un décompte de charges

Dates

Période de création:1990 - 1992

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:60
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384442
 

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