CH AEV, AVE, 2019/24, 15.7.1.2 Avis de transfert, de mutation ou de radiation au Service cantonal des allocations familiales (SCAF) (A-Z), 1984-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 15.7.1.2
Titre:Avis de transfert, de mutation ou de radiation au Service cantonal des allocations familiales (SCAF) (A-Z)

Dates

Période de création:1984 - 1985

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

15.7.1.2/1: Consortiums et A-G (1984-1985)
15.7.1.2/2: H-Z (1984-1985)
Contient aussi:Le sous-dossier portant la cote 15.7.1.2/2 contient une copie de l'acte de constitution de la société anonyme "Dominique Perraudin SA".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2085
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384452
 

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