CH AEV, AVE, 2019/24, 16.4 Conditions d'assurance et contrat-cadre, 1949-2002 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 16.4
Titre:Conditions d'assurance et contrat-cadre
Période de création:1949 - 2002
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384475
 

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