CH AEV, AVE, 2019/24, 16.6.5.3 Décision de mainlevée du 15 octobre 1985 par le Juge-Instructeur du district de Sion, 1984-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 16.6.5.3
Titre:Décision de mainlevée du 15 octobre 1985 par le Juge-Instructeur du district de Sion

Dates

Période de création:1984 - 1985

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:86

Zone des notes

Notes:Pour la partie concernant le litige avec la Caisse valaisanne d'allocations familiales de l'industrie du bâtiment et du génie civil (CAFIB), voir CH AEV, AVE, 2019/24, 15.7.3.2.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2085
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384514
 

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