CH AEV, AVE, 2019/24, 17.1.2.1 Statuts de la Fondation de la Caisse de pension du bâtiment et du génie civil et des branches annexes de la construction en faveur des travailleurs et des employeurs de l'industrie du bâtiment du canton du Valais, 1983 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 17.1.2.1
Titre:Statuts de la Fondation de la Caisse de pension du bâtiment et du génie civil et des branches annexes de la construction en faveur des travailleurs et des employeurs de l'industrie du bâtiment du canton du Valais

Dates

Période de création:env. 1983

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:86

Zone des notes

Notes:Il s'agit d'un brouillon des statuts, qui a été conservé en l'absence de la version définitive.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384522
 

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