CH AEV, AVE, 2019/24, 17.5.5.3 Actes d'obligation hypothécaire et avis de reprise de la dette, 1996-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 17.5.5.3
Titre:Actes d'obligation hypothécaire et avis de reprise de la dette

Dates

Période de création:1996 - 1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:100
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2099
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384591
 

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