CH AEV, AVE, 2019/24, 17.8.1.1 Décès des assurés célibataires: avoirs acquis à la Fondation, 1984-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 17.8.1.1
Titre:Décès des assurés célibataires: avoirs acquis à la Fondation

Dates

Période de création:1984 - 1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

17.8.1.1/1: A-F
17.8.1.1/2: G-O
17.8.1.1/3: P-Z

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:101
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2099
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384607
 

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