CH AEV, AVE, 2019/24, 20.1.3.1 Fonctionnement du Fonds paritaire, 1998 (env.)-1999 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 20.1.3.1
Titre:Fonctionnement du Fonds paritaire

Dates

Période de création:env. 1998 - env. 1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:109
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384647
 

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