CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.4.2 Dérogations à l'horaire de travail: autorisations octroyées par la Commission paritaire aux entreprises, 1993-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.4.2
Titre:Dérogations à l'horaire de travail: autorisations octroyées par la Commission paritaire aux entreprises

Dates

Période de création:1993 - 2000

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 21.1.4.2/1: A-C (1993-1999)
21.1.4.2/2: D-L (1993-2000)
21.1.4.1.2/3: M-Z (1994-1999)
Contient aussi:Photographies numériques imprimées sur feuille A4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:121
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2100
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384712
 

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