CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.5.1.2 Tunnel de Regrouillon: affiliations aux caisses sociales, demandes de dérogation aux horaires de travail, recours contre la décision du Service de protection des travailleurs et des relations du travail du 12 novembre 1992 et correspondance générale, 1992-1993 (Dos

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.5.1.2
Titre:Tunnel de Regrouillon: affiliations aux caisses sociales, demandes de dérogation aux horaires de travail, recours contre la décision du Service de protection des travailleurs et des relations du travail du 12 novembre 1992 et correspondance générale

Dates

Période de création:1992 - 1993

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:122
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2093
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384718
 

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