CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.5.3.3 Rapports de contrôle et avertissements aux entreprises relatifs au travail au noir, à celui du samedi et aux horaires de travail, 1992-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.5.3.3
Titre:Rapports de contrôle et avertissements aux entreprises relatifs au travail au noir, à celui du samedi et aux horaires de travail

Dates

Période de création:1992 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Boîte 124:

21.1.5.3.3/1: A-D (1993-1996)
21.1.5.3.3/2: E-R (1992-1996)

Boîte 125:

21.1.5.3.3/3: S-Z (1993-1996)
Contient aussi:Photographies en couleur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:124-125
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2096
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384726
 

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