CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.5.3.8 Décisions de la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais: amendes aux entreprises, 1997-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.5.3.8
Titre:Décisions de la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais: amendes aux entreprises

Dates

Période de création:1997 - 1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:127
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2099
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384731
 

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