CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.6.1 Litiges et plaintes sans prise de position de la part de la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais, 1981-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.6.1
Titre:Litiges et plaintes sans prise de position de la part de la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais

Dates

Période de création:1981 - 1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Boîte 127:

21.1.6.1/1: 1981-1999

Boîte 128:

21.1.6.1/2: 1995-1999
Contient aussi:Le sous-dossier portant la cote 21.1.6.1/1 contient deux jugements rendus par la Commission cantonale d'arbitrage et une copie d'un jugement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:127-128
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2099
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384735
 

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